Protéger ses créations

 

 

Cette année, c'est décidé, vous comptez bien créer votre propre marque, vos propres patrons, ou vos propres produits originaux cousus main... 

 

A partir du moment où votre ouvrage sera original ( et non pompé sur une autre blogueuse couture qui a déjà lancé l'idée) et novateur, nous vous recommandons chaudement de protéger vos créations !

 

Alors, que doit-on protéger, et comment faire ? Nous allons vous aider à y voir plus clair ...

 

Votre marque ou nom de créateur

 

Lorsque vous vous lancez, votre premier réflexe sera de chercher le meilleur nom pour votre petite fabrique ... 

Jeux de mots, surnoms, humour, tradition, tout est bon pour aller piocher l'inspiration ! Une fois que l'un d'eux vous séduit, il vous faut vérifier si ce nom est déjà déposé ou non aux registre des marques : faites une petite recherche au niveau de l'INPI . S'il n'existe pas encore, foncez - mais pas tête baissée... Il vous en coûtera tout de même 210 € pour un dépôt de marque en ligne sur le site de l'INPI... Eh oui ! ( on vous entend souffler d'ici!! )

Le nom de domaine de votre site internet

La deuxième démarche, généralement, concerne votre site internet. Une fois votre choix effectué parmi les hébergeurs (nous on a choisi JIMDO pour leur facilité de prise en main!), on vous propose de choisir votre adresse url (www.letoiledecoton.com par exemple). Elle est généralement en rapport avec votre pseudo de créateur, le nom de votre entreprise ou votre marque/ logo. Avant d'enregistrer votre nom de domaine, il vous faut donc vérifier s'il est disponible. 

Pour cela, il existe des outils (fournis par les organisations en charge des noms de domaine), appelés Whois, permettant de vérifier la disponibilité d'un nom de domaine, voire d'en connaître son propriétaire. En voici quelques uns : 

 

GANDI ou Network Solutions pour les .com, .net, et .org

Ikoula

Afnic pour les .fr

Vos créations

Vous voilà maintenant prêt(e) à créer votre produit. Après divers essais et prototypes - que vous devez tenir secrets! - vous voilà enfin satisfait(e) et prêt(e) à communiquer sur votre superbe création... Patron de couture, tissu illustré, doudou ou autre création sublime y compris les kits à coudre, vous devez pouvoir prouver la paternité et l'antériorité ( c'est à dire que c'est vous qui l'avez créée le premier) de votre oeuvre en cas de litige. Eh oui, c'est bien connu, plus vos créations sont chouettes, plus vous avez de risques qu'elles soient copiées... Il n'est pas question de se laisser faire ! Qu'ils soient chinois ou celle que vous preniez pour une copine de la blogosphère, les copieurs ne manquent pas, croyez-nous ! 

Commençons par une rapide petite explication sur vos droits en tant que créateur ...

La propriété intellectuelle

 

Le terme "propriété intellectuelle regroupe : 

- la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et

- la propriété littéraire et artistique (droits d’auteur et droits voisins…).

 

Sachez que la protection des créations n’est pas subordonnée à l’accomplissement de formalités : aux termes de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle : « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

 

En conséquence, la protection par le droit d’auteur est accordée sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une quelconque formalité de dépôt ou d’enregistrement. Ce système est différent de celui en droit des marques, droit des dessins et modèles et droit des brevets qui nécessite un dépôt pour l’obtention du titre de propriété industrielle.

 

Ce principe dit de « la protection automatique », est l’un des trois principes fondamentaux de la Convention de Berne adoptée en 1886 et portant sur la protection des œuvres et des droits des auteurs. 

 

Alors pourquoi protéger ses créations, finalement, si la protection par le droit d’auteur est accordée sans qu’il soit nécessaire d’accomplir une quelconque formalité de dépôt ou d’enregistrement ? Eh bien encore faut-il prouver que nous en sommes bien l'auteur et que nous l'avons créée LE PREMIER (la fameuse antériorité)! 

 

 

 

 

Plus d'infos concernant la création d'une boutique en ligne dans notre livre "Créer sa boutique couture en ligne"

Les moyens à votre disposition jusqu'à présent

1) L'enveloppe SOLEAU : c'est le système le moins cher à ce jour (15€). Elle se commande sur le site internet de l'INPI. Vous la recevrez par courrier et devrez la renvoyer par courrier également ( recommandé de préférence). Il faut alors renvoyer un maximum de 7 pages en double exemplaire ( soit 14 pages en tout) au format A4 de photos, schémas, croquis, textes descriptifs... Elle peut également se faire par une procédure en ligne (e-soleau), il faut alors déposer des fichiers numériques ( photos en jpg, documents PDF, mais aussi formats son, image, vidéo), mais son coût est le même ( 15€). 

Ce service vous permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. 

2) Le dépôt de dessin ou modèle : comptez 39 € de dépôt + entre 23€ ( pour une image en noir et blanc) et 47 € (pour une image couleur) pour CHAQUE reproduction (photo) que vous ajouterez dans votre dossier de dépôt électronique, soit généralement 86 € par modèle déposé... Mff. Ne cherchez pas, si vous déposez un modèle, vous publiez une reproduction obligatoirement  (vous avez vu, je vous connais bien, je savais que vous y penseriez à celle-là!).  

3) le constat d'huissier/ notaire : cela vous en coûtera entre 150  et 400 € pour faire constater votre savoir faire unique et original... Pas donné ! 

La nouveauté : Blockchainyourip !

Maître Vincent FAUCHOUX
Maître Vincent FAUCHOUX

 

Nous nous sommes intéressées à une nouvelle manière d'aborder la protection de nos créations couture... Nous avons entendu parler de "Blockchainyourip" et avons aussitôt contacté ses auteurs pour qu'ils nous en disent plus.

 

William FAUCHOUX
William FAUCHOUX

Blockchainyourip (BCYIP) a été créée à l'initiative de William Fauchoux, un étudiant en droit de 23 ans, passionné par la technologie blockchain. BCYIP regroupe parmi ses associés, trois avocats du cabinet DDG spécialisés dans la propriété intellectuelle (particulièrement dans le secteur de la couture) et trois ingénieurs de la société Woleet, l’un des pionniers français de la blockchain.

 

La force de BCYIP est de réunir des compétences tout à fait complémentaires, celles des avocats d'un côté et celles des ingénieurs de l'autre, réunies par la double compétence de William.

C'est quoi une blockchain ?

Mais avant d'aller plus loin, savez-vous ce qu'est une Blockchain ? 

Sur le plan technique, c'est un réseau électronique qui fonctionne, selon une technique en peer to peer, comme un vaste registre public, intégrant l’ensemble des transactions effectué par ses utilisateurs depuis sa création (2009).

 

Ces transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs qui sont ordonnés du plus ancien au plus récent.

 

Chaque bloc contient des informations relatives au bloc précédent de sorte qu’il est impossible de modifier un bloc sans avoir à modifier toute la chaîne de blocs en aval.

 

 

Pour faire simple, cette technologie vous permet de créer une empreinte numérique unique pour vos documents : elle encode vos fichiers sous formes de 1 et de 0 en une série unique et infalsifiable. 

 

Ca veut dire quoi " Blockchainyourip" ?

 BCYIP signifie en réalité, protégez vos créations (tissus, vêtements, etc.)  et vos innovations (savoir-faire spécifique, etc.)  en ayant recours à la technologie blockchain. IP signifie Intellectual Property qui est l'expression consacrée pour désigner dans le monde entier la propriété intellectuelle. Il s'agit donc au travers de cette expression de réunir la propriété intellectuelle d'une part et la blockchain d'autre part. 

 

Quelles plus values pour la protection de nos créations ?

BCYIP a été créé pour améliorer significativement les systèmes de preuves existants et en particulier, permettre la preuve des créations ou des innovations au fil de l'eau et non uniquement à la fin du processus comme le plus souvent aujourd'hui. En d'autres termes il s'agit de créer un mode de preuve plus fluide, plus simple et plus démocratique que ceux existant sur le marché à ce jour. Vous pourrez par exemple protéger les grandes étapes de la conception d’un nouveau vêtement, et pas seulement le vêtement finalisé... 

Comment ça marche ?

Vincent FAUCHOUX nous répond : 

" N'importe quel type de document peut être protégé par BCYIP. Cela peut aussi bien concerner des photographies, des documents PDF, des dossiers complets zippés, des vidéos, bref n'importe quel type de format numérique existant ou à venir. Vos tissus, vos patrons et vos créations de mode seront ainsi très simplement protégés.

Une vingtaine de secondes environ sont nécessaires pour protéger une création.

Aujourd'hui notre service est en phase d'expérimentation, de telle sorte que toutes les preuves sont gratuites en 2018. Une tarification sera mise en place qui, bien que pas encore complètement déterminée, sera significativement moins chère que les systèmes équivalents du marché dans un objectif de démocratisation de la preuve des créations et des innovations.

Des abonnements mensuels et annuels seront également prévus pour les plus gros utilisateurs.

 

 Notre service protège, non seulement l'apparence esthétique d'une création mais également un savoir-faire, un secret d'affaires, une méthode particulière confidentielle, bref tout type de créations ou d'innovations quelle qu'en soit la formalisation et ce, dans tous les métiers, qu’il s'agisse de la mode, du textile, de l'horlogerie, etc."

 "Une fois que l’on a protégé sa création dans la blockchain, c'est-à-dire une fois que l’on a ancré l'empreinte numérique du document à protéger, il est important de bien conserver le document d'origine et de ne jamais le modifier en aucune façon.

En cas de litige, la preuve résultera du rapprochement de l'empreinte numérique du document d'une part et du document lui-même d'autre part, et c'est typiquement ce rapprochement qui permettra d'assurer la preuve de la datation de la création et la preuve de son intégrité, c'est-à-dire des contours de la réalisation que l'on souhaite protéger.

 

Notre système vous laisse le choix d’héberger ou non votre création sur notre plate-forme. Si vous hébergez votre création sur notre plate-forme, vous devrez néanmoins veiller à la conserver sur votre ordinateur dans la durée car l'hébergement ne vous est proposé que comme un élément de confort afin de vous permettre de visualiser aisément votre portefeuille de création sur une seule et unique interface, mais il ne s'agit pas à proprement parler d'un coffre-fort numérique. 

 

Vous pouvez tout à fait indiquer sur vos documents commerciaux ou sur votre site internet que vos créations font l'objet d'une protection par un ancrage dans la blockchain et que toute exploitation commerciale est soumise à l'autorisation préalable de l'auteur. Ces mentions d'informations peuvent constituer des mesures dissuasives tout à fait efficaces contre la copie."

Que faire en cas de copie avérée ?

" En cas de copie avérée, nous vous suggérons d'adresser au contrefacteur une copie de votre certificat blockchainyourIp en indiquant que votre création a fait l'objet d'une protection par un ancrage dans la blockchain.

En cas de résistance, vous pourrez confier le dossier à votre avocat afin qu'il adresse une mise en demeure ou qu’il engage toute poursuite appropriée pour les cas de contrefaçon les plus graves."

Pourquoi nous allons choisir Blockchainyourip pour protéger dorénavant nos créations...

Nous allons effectivement utiliser Blockchainyourip pour protéger nos créations parce que : 

1) nous avons toute confiance en son procédé novateur qui a été conçu par des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et leurs ingénieurs

2) Ce sera significativement moins cher que les systèmes proposés par l'INPI

3) Ca prendra moins de temps à effectuer que les démarches en ligne sur l'INPI

4) Profitez de la version bêta actuelle pour tester le principe ! 

 

 

NB: cet article a été écrit de notre propre chef et nous n'y avons aucun intérêt ni financier ni personnel...